Nov 07
16
Vers une autorité de régulation européenne ?
Mathieu
La commission européenne a adopté ce weekend des réformes visant à créer un marché réglementaire unique pour les opérateurs de télécoms et les usagers.
Le but de ces réformes est de créer une unité de régulation européenne disposant d’un pouvoir beaucoup plus important que l’actuelle autorité European Regulators Group (ERG). Cette nouvelle entité the European Telecom Market Authority (ETMA) aura notamment la possibilité de poser son véto face à des décisions prises au niveau national ou encore de scinder un opérateur historique en deux -une partie services et une partie infrastructures- afin de stimuler la concurrence (Orange France Telecom par exemple).
La commission européenne a d’autre part la ferme intention de déréguler un bon nombre de marchés nationaux pour permettre aux autorités nationales de se concentrer sur d’autres marchés (ex : l’accès haut débit) où, au niveau européen, la mise en concurrence nécessite un encouragement réglementaire.
Enfin, une instance européenne sera chargée de représenter les opérateurs émergents (Virgin, tele2) et de les défendre face à l’opérateur historique national afin de casser les monopoles existants.
L’ERG se dit prêt à amorcer dés maintenant les nouvelles mesures proposées par la commission avant son remplacement par l’ETMA.
Via fibers.org
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