Juil 07
27
L’UE veut libéraliser les fréquences GSM
La Commission Européenne souhaite abolir une directive datant de 1987 qui imposait l’utilisation des bandes de fréquences entre 900 et 1800 MHz pour les téléphones GSM, sans pour autant remettre en cause le fonctionnement des services GSM dans l’UE.
En effet, les nouvelles générations de technologies sans fil aimeraient bien profiter de ces fréquences. Plus une fréquence est faible, plus le signal porte loin, et donc moins il y a besoin de stations pour couvrir une zone. Cela permettrait typiquement de couvrir plus facilement les zones rurales.
« Le spectre radioélectrique est une ressource économique essentielle qui doit être gérée d’une manière appropriée à l’échelon européen afin de libérer le potentiel de notre secteur des télécoms », a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l’information et des médias. « Par conséquent, nous devons faire disparaître les entraves réglementaires qui existent dans l’UE et faciliter le déploiement des communications mobiles en permettant aux nouvelles technologies d’utiliser les mêmes bandes de fréquence que les technologies existantes. Cette proposition va dans le sens d’une approche plus souple et basée sur le marché pour la gestion du spectre en Europe. Elle augmentera la concurrence en matière d’utilisation des bandes de fréquence et permettra aux citoyens européens d’accéder plus facilement aux services multimédia. »
La commission prédit que l’accès aux fréquences basses permettra aux opérateurs de réduire de 40 % leurs coûts de déploiement sur les cinq prochaines années.
A l’époque, la directive de 1987 permettait aux opérateurs de déployer au moindre coût le GSM rapidement. Maintenant dépassé, la commission souhaite permettre aux nouvelles technologies de prendre le relais.
Il reste toutefois aux ministères de l’Industrie de chaque pays et au Parlement Européen de voter en faveur de la nouvelle loi. La commission prévoit sa mise en application dès la fin de l’année 2007.
Chaque pays européen a en général son propre régulateur qui décide qui a droit à quelles fréquences. Le but de la commission est d’harmoniser tout cela au niveau européen. La gestion du spectre de fréquences est très importante, car la denrée est rare et utilisée dans de nombreux domaines, comme les transports, la sécurité ou la protection de l’environnement.
via la Commission
A lire également
Continuez votre lecture sur des sujets similaires en consultant les articles suivants :

peut on parler de liberalisation ?
Il s’agit juste d’autoriser ces fréquence pour autre chose que du GSM non ? (aux choix des opérateurs)
Quand au régulateur, il n’y en aura plus 27, mais plus qu’un seul si je comprend bien ?
Attention, une erreur fondamentale s’est glissée dans la rédaction de l’article de notre Canard préféré. 🙂
Il convient de remplacer le terme "décret" par "directive", celle-ci étant une norme "législative" européenne (donc internationale, s’imposant aux Etats-membres) alors que le décret est en droit français une norme interne d’origine règlementaire.
Le terme exact plutot que "abolir" est "d’abroger" la directive.
De plus en ce qui concerne l’approbation par les "ministres de l’industrie de chaque pays" l’expression mérite là aussi précision car elle laisse penser que chaque ministre va décider dans son coin. En fait c’est le Conseil de l’UE qui prendra la décision. Le Conseil regroupe effectivement les ministres des différents Etats-membres mais dans des formations différentes en fonction des dossiers. Dans le cas présent je penche plutot pour les ministres chargés des télécommunications (qui est peut-être également chargé de l’industrie en France mais ce n’est pas forcément le cas pour les autres pays).
Voili voilou ^^