Juil 07
20
Paris Sans Fil est un parasite pour la mairie
Thomas
La ville de Paris a assigné le 25 janvier 2006 l’association Paris Sans Fil pour cause d’atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom.
Le jugement a été rendu le 6 juillet 2007 et en conséquence l’association doit, entre autres :
- modifier sa dénomination sociale sous astreinte de 300 euros par jour de retard
- radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, paris-sansfil.fr, paris-sansfil.org, paris-sansfil.com sous astreinte de 300 euros par jour de retard
- ne plus utiliser la dénomination Paris Sans Fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard
- verser la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi au titre des atteintes portées à ses droits sur son nom, son image et sa renommée
- publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues (sans dépasser 3 500 euros HT par publication)
- abandonner sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive
- payer à la ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile
France Télécom attaque la ville de Paris sus ses hotspots, et la ville de Paris attaque l’association Paris Sans Fil sur son nom. Etonnant, non ?
Encore un coup dur pour l’association qui avait déjà dû changer son nom WiFi Paris en 2003 … Comment peut-on assigner en justice une association à but non lucratif qui souhaite aider les parisiens à accéder plus facilement et gratuitement à Internet ? La ville de Paris aurait dû au contraire s’associer avec l’association pour mettre en commun leurs compétences respectives.
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Tout simplement honteux pour la ville.
A croire que leur discours (aussi bien sur l’aide aux association que sur la volonté de développer le Wifi dans paris) n’est pas corrélé de leurs actions.
Bon courage pour les membres et acteurs bénévoles de l’asso.
Perso je comprend pas trop l’attitude de la mairie … Paris Ville numerique, Paris Wifi, Paris sans fil.
Sortir l’argument que paris sans fil porte atteinte à l’image de Paris je trouve cela vraiment idiot, cette action porte bien plus atteinte à l’image de paris.
Mr le maire n’oublier pas d’aller voir http://www.ozoneparis.net.
c’est tout simplement honteux, moi qui croyait M. Delanoe un peu plus fraternel que cela… il y aurait eu un bon coup de pub à faire, c’est loupé, tout le contraire, chapeau bas !
et delanoe est supposé etre du parti socialiste ?
j’aurai plutot vu ce genre de manoeuvre chez les pourris d’en face…
si j’etais les gens de l’assoce, je la renommerai en "lutetia-sin-filum" ;D
"lutetia" … excellent :o)
A croire que l’asso PSF faisait de l’ombre au PS Francais …
Au final toutes ces manoeuvre n’ont qu’un but : laisser le maire pouvoir dire "s’il y a aujourd’hui du wifi a paris c’est grâce a moi"
… Allez assez discuter il faut que j’aille rebrancher ma Fonera :o)
Completement inadmissible !!!
pffff ces politiques …
on auras toujours notre mot a dire !!
APPEL A DONATIONS POUR ALLER EN APPEL
APPEL A DONATIONS POUR PAYER LES AMMENDES NOMBREUSES …
Honte à la mairie de Paris.
je suis pas prêt de voter pour delanoe ou un de ses copains !
Honte à vous décideurs de la municipalité parisienne.
Et bien, on ne me reprendra pas à faire un atelier ricoré avec des CM1 sur le parvis de la mairie sur invitation de celle-ci…
Ex-membre actif de Paris-SansFil et bien amer face à ce jugement, j’ai fait une petite page pour souligner l’ingratitude de la mairie de Paris. xtof.ouvaton.org/wakka.ph…
J’y initie une petite bombe google à l’intention de cette cette Mairie Usurpatrice (mots à pointer sur http://www.wifi.paris.fr/) que je vous invite à relayer.
La procédure engagée par la Ville de Paris contre l’utilisation de "Paris-SansFil" ne date pas d’hier. Je me souviens avoir détruit les noms de domaines que je possédais encore (paris-sansfil.net, .org et .com) après la requête de leurs avocats en 2003 (ou 2004, je peux vérifier).
Je sais que la même procédure avait été engagée à la même date contre l’autre bord du schisme Paris-Sansfil qui utilisait les .fr et .info.
Ca fait quand même 3-4 ans que le dossier traine, bien avant que la municipalité mette en œuvre le Wi-Fi publique.
Depuis la création de l’association Paris-SansFil en 2003, je dois bien reconnaitre que seul la Ville a été capable de lancer une réelle initiative. A part des réunions mensuels (quand elles étaient encore organisées…), je n’ai vu aucun résultat concret de Paris-SansFil.
Pour information, l’appel d’offre pour la fourniture d’un service Wi-Fi était ouvert à tous. Paris-SansFil y’a-t-il au moins répondu ? Je n’en ai pas vu la trace sur le site de l’association.
Le Wi-Fi s’est fait à Paris, mais pas avec ceux qui s’imaginaient le lancer. A qui la faute ?
C’est vrai le Wi-Fi de la Ville de Paris n’est pas IPV6, mais qui s’y intéresse ?
Martin
Ce jugement va un peu fort, même si les plaintes datent. Il faut voir les pours et contres de chaque parties. Mais cela renforce mon idée que Paris est très narcissique. Ici, je ne sais pas s’ils "volent" l’idée de WIFI gratuit vu que l’affaire datait de bien avant, mais ils ne manquent pas de culots.
Cependant, une loi à ce sujet devait exister dans le code. Quand on monte une association, on n’y pense pas toujours. Ici, Paris a sû tirer profit de celle-ci. Le monde est ainsi fait : il y a des lois à respecter. Même si le but est louable, les dérangés ne se priveront pas de la faire respecter quelque soient les fins.
Ici, on voit combien les noms d’associations ont leur importance.
Même si je pense, étant belge, que Paris est spécialiste pour prendre les idées des autres plus que la reste de la France elle-même ;-), il ne faut pas mélanger tout. Il est clair que l’on veut tout mettre sur un orgueil, un narcissisme maladif, … de la part des dirigeants.
Si la loi interdit ça, c’est comme ça.
Si le but réel est de détruire "Paris sans fil", ils ne s’arrêteront pas là. Pour le moment , il n’y a pas trop de problème pour les tests d’antennes etc, …, mais viendra peut-être le jour des contrôles et saisies dès que l’on dépasse les 100 mW PIRE, et plein d’autres trucs du style.
La CB, la radio libre, … , ont subit une chasse aux sorcières (dû en grande partie à la dégradation des propos).
Les légalistes sont assez imaginatifs 😉
C’est comme pour « Paris-Plage », assigner la vile « Le Touquet » qui utilisait ce nom depuis « TRÈS longtemps » …
« Elle » doit piquet des crises pas tristes cette personne.
Je trouve que c’est une honte. Comment une ville comme paris peut-elle penser qu’une association de geeks passionnés de wifi peut lui porter préjudice.
La justice a été rendue. Honte à son jugement.