Fév 03
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Le Wi-Fi légal en France : la preuve !
Thomas
Voici le message reçu par Xtof de Paris-SansFil.net qui explique bien la possibilité d’utiliser le Wi-Fi sur la voie publique :
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To : xtof
Sent : Tuesday, February 04, 2003 9 :43 AM
Subject : Réf. : Dossier de demande basique et nouvel assouplissement
Bonjour,
Telle est en effet la teneur du courrier que vous recevrez ..(un jour prochain) . Notre communication n’a pas été assez claire en novembre, car il n’y a rien de nouveau de ce côté : les demandes d’expérimentation ne concernent que la constitution de réseaux (établissement de liens points à points pour mailler des bornes entre elles) . Dès lors que vous connectez directement une seule borne à un accès ADSL (par ex) pour le partager avec d’autres utilisateurs , cette borne est considérée comme équipement terminal et vous êtes seulement tenus de respecter la PIRE maximum (gain d’antenne inclus). Vous n’avez pas besoin d’autorisation. Cependant, comme nous l’avons expliqué dans les lignes directrices, il vous est nécessaire d’avoir l’accord de votre FAI, mais cela est en dehors du champ de la réglementation du code des postes et telecoms. cordialement
Michel landes
Autorité de Régulation des Télécommunications
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