juil 08
18
Numericable renvoyé dans les cordes
Mathieu
Orange avait assigné Numericable il y a quelques jours pour “termes mensongers” suite à la pétition envoyée à ses abonnés par le câblopérateur.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’opérateur historique en contraignant Numericable à changer le texte de la pétition dans les plus brefs délais (10 000 euros de pénalité par jour de retard).
Le vent tourne pour Numericable puisque dans le même temps le Sénat a adopté l’amendement n° 127 à la loi de Modernisation de l’économie (LME). Cet amendement favorise la concurrence puisqu’il annule l’avantage certain dont disposait l’opérateur dans la première version de la loi le dispensant de demander l’accord des syndicats pour déployer de la fibre dans les immeubles où il était déjà présent.
Via Zdnet
[…] Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’opérateur historique en contraignant Numericable à changer le texte de la pétition dans les plus brefs délais (10 000 euros de pénalité par jour de retard). (more…) […]
Faut-il se réjouir du bon sens du législateur/régulateur ou du lobby exacerbé de l’opérateur historique qui est allé dans le sens du consommateur, pour cette fois ?
db